Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Les Compagnons Nexoraq l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :
Les Compagnons Nexoraq
SAS au capital de [Capital Social de l'entreprise]
RCS [Ville RCS] [Numéro RCS]
N° de TVA intracommunautaire: [Numéro de TVA]
Siège social : 38 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 702, 75008 Paris, Île-de-France, France
Téléphone : +33 1 45 61 78 90
Email : [email protected]

Directeur de la publication :
[Nom et Prénom du Directeur de la Publication], [Qualité du directeur de publication]

Hébergeur :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Numéro de téléphone de l'hébergeur]

2. Conditions Générales d'Utilisation du Site et des Services Proposés

L'utilisation du site Les Compagnons Nexoraq implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Les Compagnons Nexoraq sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Accessibilité

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Compagnons Nexoraq, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Description des services fournis

Le site Les Compagnons Nexoraq a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Les Compagnons Nexoraq s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les Compagnons Nexoraq est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Compagnons Nexoraq.

Limitations de responsabilité

Les Compagnons Nexoraq ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Les Compagnons Nexoraq, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Compagnons Nexoraq se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Pour plus d'informations sur notre gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Les Compagnons Nexoraq est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Dernière mise à jour : 12 Mars 2024